Immobilier - Cadre légal de l'immobilier en France

1. Introduction au Cadre Légal de l’Immobilier en France

1.1. Histoire et Évolution des Lois Immobilières

1.2. Structure Générale du Droit Immobilier Français

2. Réglementations Fondamentales en Immobilier

2.1. Loi Hoguet et Statut des Professionnels de l’Immobilier

2.2. Réglementation des Agences Immobilières

2.3. Droits et Obligations des Agents Immobiliers

3. Droit de la Copropriété et de la Gestion Immobilière

3.1. Statut de la Copropriété et Règles de Gestion

3.2. Rôle et Responsabilités du Syndic de Copropriété

4. Droit des Baux et Gestion Locative

4.1. Baux d’Habitation : Lois et Réglementations

4.2. Baux Commerciaux et Professionnels

4.3. Gestion des Relations Locataires-Propriétaires

5. Urbanisme, Construction et Aménagement du Territoire

5.1. Réglementation de l’Urbanisme et Permis de Construire

5.2. Normes de Construction et Sécurité des Bâtiments

6. Fiscalité Immobilière

6.1. Impôts et Taxes en Immobilier

6.2. Optimisation Fiscale et Investissements Immobiliers

7. Aspects Juridiques Spécifiques

7.1. Vente Immobilière et Promesse de Vente

7.2. Droit de Préemption et Expropriation

7.3. Réglementations sur le Logement Social

8. Éthique et Déontologie dans l’Immobilier

8.1. Principes Éthiques et Responsabilité Professionnelle

8.2. Gestion des Conflits d’Intérêts et Transparence