Immobilier - Réglementation des professions immobilières

1. Introduction à la réglementation des professions immobilières

1.1. Histoire et évolution de la réglementation immobilière en France

1.2. Aperçu général des lois et règlements actuels

2. Cadre légal des professions immobilières

2.1. Statuts et obligations des professionnels de l’immobilier

2.2. Les différents types de mandats en immobilier

3. Réglementation spécifique aux agents immobiliers

3.1. Conditions d’accès et d’exercice de la profession

3.2. Règles déontologiques et éthiques

4. Réglementation des administrateurs de biens et syndics

4.1. Cadre juridique de la gestion de copropriété

4.2. Responsabilités et gestion des conflits

5. Réglementation des conseillers en gestion de patrimoine

5.1. Cadre légal de la gestion de patrimoine immobilier

5.2. Fiscalité immobilière et optimisation fiscale

6. Réglementation en matière de construction et d’urbanisme

6.1. Normes de construction et certifications

6.2. Planification urbaine et permis de construire

7. Aspects financiers et assurance

7.1. Réglementation des prêts immobiliers et garanties

7.2. Assurance et responsabilité civile professionnelle

8. Mise en pratique et études de cas

8.1. Analyse de cas réels et jurisprudence

8.2. Ateliers pratiques et mises en situation